Combien coûte la télésurveillance ?

Rappels sur la télésurveillance. Pourquoi et comment est-elle remboursée.


Télésurveillance, quésaco ?

La télésurveillance est un acte médical prescrit par le médecin et remboursé par la caisse primaire de l'assurance maladie, uniquement pour certains types d'affections longues durées. 
Elle se définit par la surveillance médicale, à distance, de l'état de santé des patient à travers le monitoring de certaines valeurs: les biologies, et les données cliniques; et à l'aide d'un outil numérique comme des applications.

Pourquoi rembourser la télésurveillance médicale ?

Avant de décider son remboursement dans le droit commun, la sécurité sociale a menée une expérimentation en partenariat avec l'AP-HP. Cette expérimentation nommée "Programme ETAPES" a consisté à mesurer l’intérêt de ces applications de télésurveillance médicale. 

Il en est ressorti que les patients usagers de ces applications étaient + observants et moins fréquemment hospitalisés. Du coup, le remboursement des applications de santé sont moins onéreuses, car elles évitent certaines hospitalisations qui sont elles très coûteuses.

Un autre constat.

La télémédecine est pratiquée depuis des années dans les centres hospitaliers. Un conseil médical en appelant le secrétariat du service; une demande de renouvellement d'ordonnance ou de certificat par mail; l'envoi de votre relevé d'auto-mesures de tension artérielle; le partage de vos résultats de biologies. Autant de sollicitations effectuées à distance qui mobilisent depuis toujours les équipes médicales et qui ne sont rien d'autre que de la télésurveillance. Cette charge de travail n'a jamais été reconnue.

Aujourd'hui, les application de télésurveillance permettent de mesurer cette activité et la charge de travail inhérente pour les service. Enfin une reconnaissance pour les services.

Comment la télésurveillance est-elle remboursée ?

Le forfait de remboursement se divise en 2 parts:

  • Une part pour le service hospitalier qui est de 28€ par patient et par mois.
  • Une seconde part pour le fournisseur de l'application qui est aujourd'hui de 50€ par patient et par mois. Néanmoins, ce montant va rapidement diminuer en fonction du nombre de patient et devrait rapidement être abaissé à 20€ voire moins.

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APILIFE est un dispositif médical qui permet la télésurveillance. Dans le cadre  des pathologies, reconnue comme une Affection Longue Durée, cet acte est entièrement pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le patient n'a donc aucune somme à verser dans la cadre de son télésuivi.

Pour facturer ce forfait, il y a des pré-recquis:

  • Le consentement du patient. Il peut être recueilli à l'oral (lors d'une consultation), par téléphone, ou par mail.
  • L'activation du compte par le patient (invitation reçu par mail).
  • Le numéro de sécurité social du patient.
  • Une prescription médicale.